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VOTRE MAIRIE VOUS RAPPELLE

1/ LIMITATION DE VITESSE A 30KMS/H

(Arrêté N° 3/2011 portant instauration d’une zone limitation de vitesse à l’intérieur de l’agglomération).
Depuis le 25 janvier 2011 une limitation de vitesse fixée à 30 Km/heure a été instaurée sur toute l’agglomération de la Commune de Recloses.

chiens 6ab4f2/ DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE :

Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
a) L’action de divaguer sera constituée lorsque le chien :
- n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci

La divagation sur la voie publique d’un animal domestique, après constatation par l’autorité municipale ou la Gendarmerie est sanctionnée (en application de l’article R.412-44 du Code de la Route) par une contravention de 1ère classe (38 euros).

Tous les chiens circulant sur la voie publique, dans les lieux publics, dans les parcs, promenades et jardins communaux ouverts au public et sur les autres terrains doivent même accompagnés, être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.

Tondeuse 11a153/ BRUITS DE VOISINAGE EN PARTICULIER LES HEURES DE POINTE :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…. ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

feux jardin f865b4/ FEUX DE JARDIN

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets verts est interdit toute l’année et à toute personne
(particuliers – entreprises – collectivités)

Les alternatives possibles :

- Le compostage individuel : les déchets de jardin et de tonte, comme les déchets alimentaires, peuvent être compostés.

- Le broyage des végétaux qui peut servir de paillage des parterres ou en apport dans un composteur

- Le dépôt en déchetterie de La Chapelle la Reine : accès gratuit les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12 et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 13h.

stop bruit5/ LUTTE CONTRE LE BRUIT

(Arrêté n°15/2001 portant sur la réglementation pour la lutte contre le bruit de voisinage).

Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants ;
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
- de l'usage d'instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ;
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants ;
- de la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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