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Relatif aux mesures de restriction temporaire des usage de l'eau sur la nappe d'eau souterraine de Champigny-est et les bassins du Fusain, du Grand Morin, du Petit Morin, du Lunain, de l'Orvanne, du Réveillon et de l'Ancoeur, et aux mesures de vigilance sur les bassins des rivières de l'Yonne, de la Marne, de la Seine, de l'Essonne, du Loing et de la Thérouanne.
portant sur les modalités de fonctionnement de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune.
Portant sur l'autorisation d'un vide grenier organisé par le Syndicat d'initiative de Recloses (SIR) le dimanche 25 septembre 2022.
portant sur la réglementation de la circulation et le stationnement des véhicules "Route de Larchant, Chemin des Vignes, Route de Villiers sous Grez" dimanche 4 septembre de 12h à 18h.
L'arrêté initial n° 15/2001 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage a évolué à plusieurs reprises en 2001 puis en 2009 (n° 24/2009), cette dernière modification de l'article 1er portant sur la modification des horaires comme suit :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Téléchargez les arrêtés :
relatif aux mesures de limitation des usages de l'eau et de vigilance sur les différents bassins de Seine-et-Marne.
abrogeant l'arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/137 modifié et définissant les seuils entraînant des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau sur les rivières et les aquifères de Seine-et-Marne.
La télé-procédure est ouverte à tous les électeurs. Elle est accessible en ligne sur le site « maprocuration.gouv.fr » via une authentification par le télé-service « FranceConnect ».
portant l'obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne.
portant abrogation de l’arrêté n°2022/PJI/08 du 16 janvier 2022 relatif à l’obligation du port du masque en extérieur dans le département de Seine-et-Marne.
Portant sur la réglémentation du stationnement Place des Ormes à compter du 14 décembre 2021.
modifiant l'arrêté n° 2021/PJI/041 portant l'obligation du port du masque dans le département de Seine-et-Marne.
portant abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2021/PJI/046 relatif à l'obligation de présenter un passe sanitaire pour l'accès à certains centres commerciaux du département de Seine-et-Marne.
Portant sur l'autorisation d'un vide-grenier organisé par le syndicat d'initiatives de Recloses le dimanche 12 septembre 2021.
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation pour cause de festivités organisées par le comité des fêtes de Recloses dimanche 29 août 2021.
Portant application du passe sanitaire à l'entrée de certains centres commerciaux du département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation de la Covid-19.
portant sur la réglementation du stationnement Rue Grande les 30 et 31 août 2021.
Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Arrêté municipal N° 20/2021 portant sur la réglementation temporaire de circulation et de stationnement (sauf riverains) lors d'une soirée festive organisée par le comité des fêtes de Recloses pour l'ouverture du bar éphémère
Voir l'arrêté
Arrêté municipal N° 19/2021 portant sur la réglementation du stationnement rue des Écoles, rue des Canches et rue Pasteur pour cause de travaux de réparation de fourreaux.
Voir l'arrêté
Arrêté municipal N° 18/2021 portant sur la réglementation de l'éclairage public pendant la période estivale et durant les festivités.
Voir l'arrêté
Arrêté municipal N° 15/2021 portant sur la réglementation temporaire de la circulation pour cause des festivités de la Saint-Jean organisées par le syndicat d'initiative de Recloses.
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Arrêté municipal N° 13/2021 portant sur l'occupation du domaine public pour le déploiement du réseau de fibre optique sur l'ensemble des voies de la commune
Les prestataires retenus par ENGIE SOLUTIONS effectueront les travaux d'installation du 14 juin au 31 décembre 2021.
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Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/039 du 2 juin 2021 portant mesures de police dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19, prolongeant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public jusqu'au 30 juin 2021.
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Arrêté municipal N° 8/2021 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement rue des Canches.
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Arrêté municipal N°34/2020 portant sur la coupure de l'éclairage nocturne à Recloses.
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Arrêté préfectoral n° 2021/PJI/001 du 4 janvier 2021 portant mesures de police dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19 et prolongeant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public jusqu'au 31 janvier 2021.
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Arrêté municipal temporaire N°31/2020 portant sur les travaux des eaux pluviales rue Pasteur à Recloses.
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Arrêté municipal temporaire N°28/2020 portant sur la coupure nocturne de l'éclairage public à Recloses.
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Arrêté préfectoral n° 2020/PJI/92 du 30 octobre 2020 portant mesures de police dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.
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Arrêté préfectoral n° 289 du 17 octobre 2020 portant mesures de police dans le département de Seine-et-Marne en vue de ralentir la propagation du virus Covid-19.
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Arrêté préfectoral n° 2020/DCSE/073 du 24 septembre 2020 prolongeant les mesures de l'arrêté n° 2020/DCSE/049 du 27 août 2020 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares.
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Arrêté préfectoral Arrete préfectoral n° 2020-PJI-285 du 25 septembre 2020 portant interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans le département de Seine-et-Marne.
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Arrêté municipal N°19/2020 portant sur la réglementation temporaire de la circulation pour cause de festivités organisé par le comité des Fêtes de Recloses.
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Arrêté préfectoral n° 2020/DCSE/049 du 27 août 2020 rendant obligatoire le port du masque devant les entrées et sorties des établissements scolaires de Seine-et-Marne et aux abords des gares.
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Arrêté préfectoral n° 2020/DCSE/032 du 12 août 2020 rendant obligatoire le port du masque en Seine-et-Marne sur les marchés de plein air, les brocantes, vide greniers dans le cadre de la lutte contre l'épidémie du COVID-19
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Arrêté Municipal Temporaire N°5/2020 relatif à la fermeture de l'Ecole Primaire de Recloses
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Arrêté N°17 /2015 portant sur la réglementation pour la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies
Votre Mairie vous rappelle :
Arrêté N°17 /2015
Portant sur la réglementation pour la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies
Télécharger la carte des voies concernées
La circulation des véhicules motorisés est interdite en fôret
En Ile-de-France, la fréquentation des forêts domaniales par le public induit la pratique
d’une multitude d’activités : activités pédestres, équestres, cyclistes ou d’escalade...
Or, depuis plusieurs années les sports motorisés sont devenus une pratique
en vogue connaissant aujourd’hui un réel engouement. En effet, les aficionados de
motos, de quads et autres engins motorisés s’adonnent à leur passion au coeur même
des forêts. Occasionnant une gêne important pour les promeneurs, cyclistes ou autres
cavaliers, cela perturbe la faune et dégrade la flore (écrasement de jeunes plants,
pollution due aux hydrocarbures) mais aussi les sentiers et les chemins forestiers. Sans
compter que l’activité de cross, sur un terrain non aménagé, représente un vrai danger
pour les usagers, voire les pratiquants eux-mêmes ! Voir la directive de l'Office National des Fôrets (ONF)
Arrêté N° 08/2015
Réglementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur la voie publique
Télécharger le document
Arrêté N° 26/2001
Portant sur la lutte contre les bruits de voisinage, en particulier les heures de tonte
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Bruits de voisinage en particuliers les heures de tonte (Arrêté 26/2001) :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.... ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Feux de Jardin
Le brûlage à l'air libre de tous les déchets verts est interdit toute l'année et à toute personne
(particuliers – entreprises – collectivités)
Les alternatives possibles :
- Le compostage individuel : les déchets de jardin et de tonte, comme les déchets alimentaires, peuvent être compostés.
- Le broyage des végétaux qui peut servir de paillage des parterres ou en apport dans un composteur
- Le dépôt en déchetterie de La Chapelle la Reine : accès gratuit les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12 et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 13h.
Interdiction de fumer en Forêt
Les récents incendies de forêts observés durant ces dernières semaines dans les forêts de Seine-et-Marne, notamment 16 sur le massif de Fontainebleau, nous appellent à une extrême vigilance. Aggravés par les conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours, ces incendies présentent un danger pour la sécurité des usagers et la conservation de la forêt.
Pour renforcer les mesures de prévention contre les incendies, un arrêté préfectoral vient d’être pris sur les forêts domaniales de Fontainebleau, des Trois Pignons et de la Commanderie.
Ainsi, à compter de juillet et jusqu’à fin septembre, il est absolument interdit de fumer, de déposer ou jeter des mégots, d’apporter des allumettes et des appareils producteurs de feu (réchaud) dans ces forêts.
Voir le communiqué de l'Office National des Forets