Recloses
Pays de Fontainebleau

Accès Reclosiots

Dernières annonces

Suivez-nous

Suivez-nous aussi sur

Facebook

frendeitptes

REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
_____________
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18

ARRETE N°22 /2018 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules Rue des Canches

Le Maire de la commune de RECLOSES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-1 à L.131-4 et L.184-13;
Vu le Code de la Route, articles R.44 et R.225 relatif aux pouvoirs des Préfets et des Maires ;
Vu les articles R.25 et R.26 du livre IV chapitre 2 section 1 du Code Pénal ;
Vu l’arrêté interministérielle du 6 décembre 1977 relative à l’emploi exclusif des signaux homologués ;
Vu la déclaration par l’Entreprise ATP CONCEPT
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux pour une pose de caniveaux Rue des Canches (niveau 20 rue des Canches) à partir du 19 novembre 2018.

ARRETE :
ARTICLE 1er : Pour réaliser ces travaux le stationnement et la circulation seront interdit sauf riverains sur toute la zone de travaux.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront à la charge de l’Entreprise ATP CONCEPT et la Mairie.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de la Gendarmerie.

ARTICLE 4: Madame le Maire sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à :
- Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la Reine ;
- Entreprise ATP CONCEPT
-

FAIT A RECLOSES, LE 15 novembre 2018

LE MAIRE,
Catherine TRIOLET

 _____________________________________________________________________________________________________________

REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE - ARRONDISSEMENT DE
FONTAINEBLEAU
_____________
MAIRIE DE RECLOSES
77760
Tél. 01.64.24.20.29
Fax. 01.64.24.26.18

ARRETE N°23/2018 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Route de Larchant, route de Villiers, route de Bourron Marlotte, rue du Clos des Vaches, rue du Clos du Roi et la Vieille Rue.

Le Maire de la commune de RECLOSES,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-1 à L.131-4 et L.184-13;
Vu le Code de la Route, articles R.44 et R.225 relatif aux pouvoirs des Préfets et des Maires ;
Vu les articles R.25 et R.26 du livre IV chapitre 2 section 1 du Code Pénal ;
Vu l’arrêté interministérielle du 6 décembre 1977 relative à l’emploi exclusif des signaux homologués ;
Vu la déclaration par l’Entreprise ATP CONCEPT
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de rebouchage de nids de poules sur certaines rues de la Commune ( Route de Larchant, Route de Villiers, Route de Bourron Marlotte, Rue Clos des Vaches, Rue du Clos du Roi et la Vieille Rue à partir du 19 novembre 2018.

ARRETE :
ARTICLE 1er : Pour réaliser ces travaux le stationnement et la circulation seront interdit sauf riverains sur toute la zone de travaux.

ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront à la charge de l’Entreprise ATP CONCEPT et la Mairie.

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux de la Gendarmerie.

ARTICLE 4: Madame le Maire sera chargée de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Ampliation du présent arrêté sera adressé pour information à :
- Monsieur le Chef de Corps des services incendies et de secours de la Chapelle la Reine ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Chapelle la Reine ;
- Entreprise ATP CONCEPT
-

FAIT A RECLOSES, LE 16 novembre 2018

LE MAIRE,
Catherine TRIOLET

Agenda

 

Aucun évènement à venir!

Notre site utilise des cookies (témoins de connexion) à des fins statistiques. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous devez accepter l'utilisation de ces cookies pour poursuivre votre navigation. Pour votre sécurité et respecter votre vie privée, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant en utilisant ces cookies. En savoir plus