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Le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Monsieur Pascal Gouhoury, fait connaître que, conformément à l’arrêté n°2019-033 du 7 novembre 2019, il sera procédé à l'ouverture de l'enquête publique relative à l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal, la CAPF étant l’autorité responsable et compétente en matière d’élaboration du RLPi. Ce dossier concerne l’ensemble du territoire des 26 communes membres.

Objet de l’enquête publique

Qu’est-ce que le RLPi?

Un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document qui adapte la règlementation nationale au contexte local. Il a pour objet d’encadrer l’implantation des publicités, pré-enseignes et enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, sur le territoire en question. Ce document établi à l’échelle intercommunale permet d’harmoniser le traitement de ces dispositifs à l’échelle du territoire.

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Afin de conduire l’enquête, la vice-présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Madame Régine HAMON-DUQUENNE, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête publique se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs
du lundi 9 décembre 2019 à 9h30 au 10 janvier 2020 à 15h00

- le lundi 9 décembre 2019 de 9h30 à 12h30 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF),
- le jeudi 19 décembre 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de BOIS-LE-ROI,
- le lundi 6 janvier 2020 de 9h00 à 12h00 en mairie de la CHAPELLE-LA-REINE,
- le vendredi 10 janvier 2020 de 12h à 15h00 au siège de l’enquête à la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF)

LIEUX DE CONSULTATION DU DOSSIER :

Le siège de l'enquête publique est le siège de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, CAPF 44 rue du Château 77300 FONTAINEBLEAU (ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30). Une consultation du dossier sera aussi à disposition du public en maire de BOIS-LE-ROI (ouverture lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00) et en mairie de LA CHAPELLE-LA-REINE (ouverture le lundi et le vendredi de 8h30 à 10h30 et de 15h30 à 18h00, le mardi de 8h30 à 12h30, le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h15 à 18h00, fermé le jeudi). Toutefois des fermetures exceptionnelles peuvent avoir lieu.
LE DOSSIER d’enquête publique comprend les pièces administratives, le dossier de RLPi tel qu’arrêté par le conseil communautaire du 5 septembre 2019, les avis des personnes publiques associées et consultées, le bilan de concertation. Il sera consultable pendant toute la durée de l’enquête :
- En version numérique sur la plateforme dédiée :
http://rlpi-pays-fontainebleau.enquetepublique.net qui sera relayé aussi sur le site internet du pays de fontainebleau (notamment suivant le lien : https://www.pays-fontainebleau.fr/enquetepubliquerlpi8). La version dématérialisée est disponible 7J/7 et 24h/24h sauf si problèmes techniques non prévus.
- Sur un poste informatique tenu à la disposition du public dans chacun des 3 lieux d’enquête aux jours et heures d’ouvertures au public
- En version papier dans les 3 lieux de l’enquête aux jours et heures d’ouvertures au public
Avant l’ouverture de l’enquête ou durant celle-ci, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en adressant un courrier au Président de la communauté d’agglomération.

PRESENTATION DES OBSERVATIONS :

L’enquête publique sera réalisée à la fois sous forme dématérialisée (dossier et registre numériques accessibles sans interruption) et à l’appui de supports papiers (dossier et registre) afin que le public puisse consulter le dossier d’enquête et formuler ses observations et propositions éventuelles sur le registre papier ou numérique disponible dans les 3 lieux de l’enquête pendant toute sa durée aux jours et heures d’ouvertures au public mentionnés ci-dessus. Le public pourra faire ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur la plateforme dédiée via le lien http://rlpi-pays-fontainebleau.enquetepublique.net
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Sur les registres d’enquête papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public des 3 lieux de l’enquête
- Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Madame Régine HAMON-DUQUENNE, commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau, 44 rue du Château - 77300 FONTAINEBLEAU
Les observations et propositions du public seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et sur le registre dématérialisé dédié.

RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

Le commissaire enquêteur établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies. Il consignera dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet RLPi. Le rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la CAPF, dans les mairies des 26 communes membres et à la préfecture de Seine-et-Marne, pour y être tenus à dispositions du public durant 1 an. Ils seront par ailleurs publiés sur le site internet de la CAPF.

Au terme de l'enquête, le projet de RLPi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau.
Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
44 Rue du Château, 77300 FONTAINEBLEAU
Tél 01.64.70.10.80 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
www.pays-fontainebleau.fr

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