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Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).

Vous trouverez ci-dessous toutes les fiches administratives et techniques des Bâtiments de France

Elles vous aideront à préparer vos travaux de rénovation, de construction ou de restauration dans le respect des normes en vigueur.

Cliquez sur la fiche qui vous intéresse pour la visualiser ou la télécharger sur votre ordinateur et l'imprimer

 

Fiches Administratives

 

Autorisation de travaux - Questions Réponses

Autorisation de travaux en espaces protégés

 

 

 Fiches Techniques

 

Architecture commerciale

Fenêtres

 Pierre de taille

 Economies d'énérgie bati ancien

Couverture en ardoise

Volets

 Pierre meulière

 Energie solaire

Couverture en terre cuite

Enduits

 Brique

 Eclairage des combles

Decor structure en façade

 

 

 

 

                  

paysdefontainebleau

La commune de Recloses fait partie de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau

La structure :

La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). A ce titre, elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services ou des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets d’aménagement, d’urbanisme ou de développement économique.

Structure : EPCI
Population : 68 212 habitants
Communes : Arbonne-la-Forêt, Archère-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes-en-Gâtinais, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-seine.
Président : Pascal Gouhoury
Cadre de vie : au cœur de la forêt domaniale de Fontainebleau
Signe particulier : Pays de Fontainebleau, label « réserve de biosphère » attribué par l’UNESCO en 1998.

Notre communauté d'agglomération dispose ainsi de compétences propres, obligatoires et optionnelles. Pour plus d’infos sur les compétences liées à la CCPF, voir la rubrique « Compétences ».

Un territoire, de nombreux atouts :

La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est devenue l’axe central du développement touristique du sud Seine-et-Marne. Son cadre naturel unique et son patrimoine historique d’exception constituent l’un de ses indéniables atouts.

La forêt domaniale de Fontainebleau, massif forestier qui s’étend sur une surface homogène de plus de 32 000 hectares, est le deuxième massif boisé de France. En sus de cette forêt offrant plus de 3 000 km de sentiers pédestres, le château de Fontainebleau, de renommée mondiale, permet de dynamiser la ville de Fontainebleau mais aussi l’ensemble de son bassin de vie.

Si la ville de Fontainebleau contribue fortement au dynamisme de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, notamment au terme touristique, toutes les autres communes de l'agglomération y participent également à différents points de vue. Chacune des communes comprend un riche patrimoine historique, mais aussi artistique, comme c’est le cas pour Bourron-Marlotte, ayant accueilli de nombreux artistes au cours du XIXème siècle. 

La ville d’Avon, de même importance démographique que la ville de Fontainebleau est une ville également dynamique et jeune qui compte de nombreux équipements publics et un tissu associatif très étendu. C’est notamment ici que la communauté d'agglomération a décidé d’installer la nouvelle station d’épuration, premier pas vers la valorisation des bords de Seine…

Grâce à la coopération des communes membres, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a pu développer de nombreux projets, et gère aujourd’hui des équipements très prisés comme la piscine de la Faisanderie et le stade équestre du Grand Parquet, mettant ainsi en avant le champ de compétences Sport.

Outre cet intérêt pour le sport, la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau possède également d’autres ambitions fortes, comme celle d’attirer des investisseurs sur son territoire. Après la création d’une pépinière d’entreprise en 2008, elle s’attache donc aujourd’hui au développement d’un centre d’affaires innovant pour favoriser l’implantation d’entreprises dans le Pays de Fontainebleau.

Compétences

La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

A ce titre, elle permet aux différentes communes qui la composent de gérer ensemble des services ou des équipements publics, mais aussi d’élaborer des projets d’aménagement, d’urbanisme ou de développement économique. Notre communauté d'agglomération dispose ainsi de compétences propres, obligatoires et optionnelles.

Compétences obligatoires :

Aménagement de l’espace communautaire 

(Voir rubrique Aménager le territoire )

La communauté assure les révisions des Plans d’Occupation des Sols et élabore des études d’urbanisme à caractère communautaire. Elle assure la gestion des services de transports publics urbains, ainsi que l’aménagement de l’espace communautaire SCoT et les zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire.

Il est important de constater que toutes les études d’urbanisme nécessaires à l’exercice d’une compétence transférée à la CAPF et toutes les ZAC de plus de 10 hectares, sont déclarées d’intérêt communautaire.

Développement économique

(Voir rubrique Entreprendre )

L’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques qui sont d’intérêt communautaire, font l’action de développement économique.

L’immobilier d’entreprise (création, aménagement, mise à disposition et gestion de locaux), l’emploi (maison de l’emploi, actions de revitalisation et de développement), et l’action à caractère touristique existant ou à créer visant la promotion du territoire et le développement touristique, sont déclarés comme étant d’intérêt communautaire.

Politique de la ville 

  • Programme local de l’habitat, définition des objectifs et programmes de logement sociaux ;
  • Opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de ravalement de façade, actions de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale ;
  • Service du logement créé en application des articles L.621-1 et du code de la construction et de l’habitation ;
  • Octroi des garanties d’emprunt en matière de logements sociaux ;
  • Mise en commun des contingents de logements.

Équilibre social de l'habitat

  • Assainissement collectif et non collectif ;
  • Eau potable ;
  • Aménagement des bords de Seine ;

L'accueil des gens du voyage

  • Création et mise à disposition d'une ou plusieurs aire(s) pour l'accueil des gens du voyage ;
  • Gestion de l'installation des gens du voyage (mise à disposition d'eau et électricité...) ;

La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

  • Élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. 

La CAPF a possède une nouvelle station d’épuration, la STEP de Valvins à Avon sur les bords de Seine. Elle délègue le service de collecte des déchets à l’entreprise SMICTOM, et le service de l’eau et de l’assainissement à l’entreprise Veolia Eau.

 Autres compétences

La communauté s’occupe également de contribuer aux charges du service départemental d’incendie et de secours et elle à créé et gère le Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (depuis 2010).

Jeunesse

  • Projet éducatif communautaire
  • Point information jeunesse
  • Mise en réseau des structures éducatives

Coordonnées :

Communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau
44, rue du château, 77300 Fontainebleau
01 64 70 10 80 – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

 

Le site officiel de la Communauté d'Agglomération

VOTRE MAIRIE VOUS RAPPELLE

1/ LIMITATION DE VITESSE A 30KMS/H

(Arrêté N° 3/2011 portant instauration d’une zone limitation de vitesse à l’intérieur de l’agglomération).
Depuis le 25 janvier 2011 une limitation de vitesse fixée à 30 Km/heure a été instaurée sur toute l’agglomération de la Commune de Recloses.

chiens 6ab4f2/ DIVAGATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES SUR LA VOIE PUBLIQUE :

Sur toute l’étendue du territoire communal, il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques.
a) L’action de divaguer sera constituée lorsque le chien :
- n’est plus sous la surveillance effective de son maître, ou lorsqu’il se trouve hors de portée de voix de celui-ci

La divagation sur la voie publique d’un animal domestique, après constatation par l’autorité municipale ou la Gendarmerie est sanctionnée (en application de l’article R.412-44 du Code de la Route) par une contravention de 1ère classe (38 euros).

Tous les chiens circulant sur la voie publique, dans les lieux publics, dans les parcs, promenades et jardins communaux ouverts au public et sur les autres terrains doivent même accompagnés, être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident.

Tondeuse 11a153/ BRUITS DE VOISINAGE EN PARTICULIER LES HEURES DE POINTE :

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…. ne peuvent être effectués que :

- Les jours ouvrables : les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 19h30.
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00.

feux jardin f865b4/ FEUX DE JARDIN

Le brûlage à l’air libre de tous les déchets verts est interdit toute l’année et à toute personne
(particuliers – entreprises – collectivités)

Les alternatives possibles :

- Le compostage individuel : les déchets de jardin et de tonte, comme les déchets alimentaires, peuvent être compostés.

- Le broyage des végétaux qui peut servir de paillage des parterres ou en apport dans un composteur

- Le dépôt en déchetterie de La Chapelle la Reine : accès gratuit les lundis, mercredis, vendredis et samedis de 9h à 12 et de 14h à 18h et le dimanche de 9h à 13h.

stop bruit5/ LUTTE CONTRE LE BRUIT

(Arrêté n°15/2001 portant sur la réglementation pour la lutte contre le bruit de voisinage).

Sont interdits sur la voie publique, dans les lieux publics ou accessibles au public, les établissements recevant du public et les lieux de stationnement des véhicules à moteur, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif et répétitif et notamment ceux susceptibles de provenir :

- des publicités par cris ou par chants ;
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, tels que microphones, postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones, à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs ;
- des réparations ou réglages de moteur, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation ;
- de l'usage d'instruments de musique, sifflets, sirènes ou appareils analogues ;
- de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice et de tous engins, objets, dispositifs, jouets bruyants ;
- de la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels ou objets quelconques ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.

En cas de non-respect des conditions d'emploi homologué de matériels d'équipements de quelque nature qu'il soit, d'engins ou de véhicules, sur la voie publique ou les propriétés privées, il pourra être ordonné, en cas d'urgence, de cesser immédiatement les nuisances, sans préjudices des sanctions pénales qui pourraient éventuellement s'appliquer.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

MAIRIE DE RECLOSES

Vous trouverez ci-dessous tous les documents concernant les Règlements d'Urbanisme de la commune

En cliquant sur chaque image du document, vous pourrez le lire ou le télécharger sur votre ordinateur

icon PDF 2 Zone UA : La partie ancienne du village

icon PDF 2Zone UB : Les bois classés 

 icon PDF 2Zone UY : L'emprise SNCF

 icon PDF 2Zone UC : La partie résidentielle

 icon PDF 2Zone ND : Espace Naturel, zones non équipées

 icon PDF 2Zones NC : Zones utilisables ou à protéger

Borne electriqueUne borne de recharge pour véhicules électriques sera bientôt accessible sur la commune

D’ici début 2016, une borne de recharge pour véhicules électriques sera accessible sur le parking de la Salle Polyvalente pour tous les habitants. Cette borne sera installée par le syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM) (avec une participation au financement de 1000€ de la commune) qui prévoit d’en installer 150 comme celle-ci sur l’ensemble du département.

Agenda

Les évenements qui ont lieu à Recloses sont signalés en rouge

21
Avr
Devant la boulangerie de Recloses
-
Recloses
Date : 21 avril 2019, 10:00
Vente de tulipes au profit de la recherche médicale

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