Recloses
Pays de Fontainebleau

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La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

Lire la suite : Urbanisme

AUTORISATION
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

TRAVAUX
Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.
 

 Une question sur vos droits ? Une démarche à faire ?

Rendez-vous sur le site officiel d'information et de démarches adminstratives
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Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).

Lire la suite : Le Règlement Local de Publicité Intercommunal

Vous trouverez ci-dessous toutes les fiches administratives et techniques des Bâtiments de France

Elles vous aideront à préparer vos travaux de rénovation, de construction ou de restauration dans le respect des normes en vigueur.

Cliquez sur la fiche qui vous intéresse pour la visualiser ou la télécharger sur votre ordinateur et l'imprimer

Fiches Administratives

Autorisation de travaux - Questions Réponses

Autorisation de travaux en espaces protégés

 

 Fiches Techniques

Architecture commerciale

Fenêtres

 Pierre de taille

 Economies d'énérgie bati ancien

Couverture en ardoise

Volets

 Pierre meulière

 Energie solaire

Couverture en terre cuite

Enduits

 Brique

 Eclairage des combles

Decor structure en façade

 

 

 

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