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Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).

Vous trouverez ci-dessous toutes les fiches administratives et techniques des Bâtiments de France

Elles vous aideront à préparer vos travaux de rénovation, de construction ou de restauration dans le respect des normes en vigueur.

Cliquez sur la fiche qui vous intéresse pour la visualiser ou la télécharger sur votre ordinateur et l'imprimer

 

Fiches Administratives

 

Autorisation de travaux - Questions Réponses

Autorisation de travaux en espaces protégés

 

 

 Fiches Techniques

 

Architecture commerciale

Fenêtres

 Pierre de taille

 Economies d'énérgie bati ancien

Couverture en ardoise

Volets

 Pierre meulière

 Energie solaire

Couverture en terre cuite

Enduits

 Brique

 Eclairage des combles

Decor structure en façade

 

 

 

Vous trouverez ci-dessous tous les documents concernant les Règlements d'Urbanisme de la commune

En cliquant sur chaque image du document, vous pourrez le lire ou le télécharger sur votre ordinateur

icon PDF 2 Zone UA : La partie ancienne du village

icon PDF 2Zone UB : Les bois classés 

 icon PDF 2Zone UY : L'emprise SNCF

 icon PDF 2Zone UC : La partie résidentielle

 icon PDF 2Zone ND : Espace Naturel, zones non équipées

 icon PDF 2Zones NC : Zones utilisables ou à protéger

Inscription sur les listes électorales

Message émanant de la Préfecture de Seine et Marne
Bureau des élections

____

À compter du 1er janvier 2019 et avec l’entrée en vigueur du Répertoire Électoral Unique (REU), toute personne pourra solliciter son inscription sur les listes électorales en mairie toute l’année et, en vue d’un scrutin, jusqu’au 6e vendredi précédant ce scrutin (jusqu’au dernier jour du deuxième mois précédant le scrutin pour les scrutins organisés en 2019).

_____

Que les personnes fassent une demande d’inscription avant ou après le 31 décembre 2018, elles seront inscrites sur les listes électorales pour tous les scrutins à compter du 11 mars 2019 (date à partir de laquelle les listes électorales seront extraites du REU).

 

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