La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1^er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

 Une question sur vos droits ? Une démarche à faire ?

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Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).

Vous trouverez ci-dessous toutes les fiches administratives et techniques des Bâtiments de France

Elles vous aideront à préparer vos travaux de rénovation, de construction ou de restauration dans le respect des normes en vigueur.

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Fiches Administratives

 Fiches Techniques