Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).

Bénéficiant de nombreux périmètres de protection du patrimoine bâti comme naturel, le territoire du Pays de Fontainebleau est déjà préservé des publicités. L’objectif global du RLPi va alors être de chercher à conserver la qualité paysagère du territoire en le préservant de la pollution visuelle qui peut être engendrée par les dispositifs publicitaires tout en permettant l’expression des acteurs locaux.
Ce RLPi visera à ajuster ou préciser la règlementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques des 26 communes de l’agglomération. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, entre autres, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.

Le saviez-vous ?

Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.

Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir.

Plusieurs supports sont interdits pour les publicités : les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).

Les objectifs de la démarche
Le premier objectif est d’assurer une bonne visibilité des acteurs économiques. Cela passe par l’équilibre entre le bon exercice de leurs activités et l’amélioration du cadre de vie. Cela peut être fait en luttant contre les nuisances visuelles, en valorisant le paysage et le patrimoine, et en participant aux efforts d’économies d’énergie.

Ce RLPi nous permettra également de mettre en valeur les entrées de ville et les grands axes, premières images des communes et du territoire, ainsi que de favoriser son attractivité, d’améliorer la qualité du message publicitaire en limitant la surabondance d’informations, et d’intégrer les dernières innovations en termes de publicité.

Le RLPi est soumis à la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes, et aux spécificités du territoire, notamment au sujet des monuments historiques. Elaborer un Règlement Local de Publicité à l’échelle intercommunale va nous permettre d’apporter une cohérence en matière de publicité par une harmonisation des règles sur l’ensemble du territoire. C’est un projet collectif, qui nous concerne tous. La concertation est au cœur de la démarche et garantira une co-construction pour un projet partagé.

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