Les Règles d’urbanisme de Recloses

La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau exerce sur l’ensemble de son périmètre (26 communes), depuis le 1er janvier 2017, l’intégralité des compétences transférées à titre obligatoire par les communes, et notamment l’aménagement de l’espace communautaire comprenant la compétence plan local d’urbanisme et par conséquent la conduite et l’évolution des documents d’urbanisme communaux.

La commune de Recloses n’est plus couverte par un Plan d’Occupation des Sols depuis le 1er janvier 2021. Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique. 

Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU. Dans ce cas, en particulier, les constructions ne peuvent être autorisées que dans les parties urbanisées de la commune.

Les services communaux continuent d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme qui sont réceptionnées en mairie et sont délivrées par le Maire de la commune grâce à ses pouvoirs de police.

La communauté d’agglomération a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal le 24 mars 2021. Les informations relatives à ce projet sont disponibles sur leur site.