Politique de confidentialité
I / L’objectif de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site www.recloses.fr possédé et géré par la mairie de Recloses, des modalités suivantes :
- Les données personnelles recueillies par le site internet.
- L’utilisation faite de ces données.
- L’accès à ces données.
- Les droits que possèdent les utilisateurs du site..
- La politique liée à l’utilisation de cookies
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales du site www.recloses.fr
II / Lois applicables
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de confidentialité est sujette aux règlements ci-après :
Les données personnelles sont :
- traitées de manière licite et transparente ;
- collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-ci sont collectées ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
- traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.
Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- Le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, [entreprise], est soumis.
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
- Le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi la mairie de Recloses.
- Les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.
III / Consentement
En utilisant le site www.recloses.fr, les utilisateurs consentent à :
- Toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
- La collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.
IV / Données personnelles collectées
Lors de la navigation du site www.recloses.fr, les adresses email des utilisateurs sont collectées lors de l’abonnement à la newsletter.
Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.
V / Traitement de ces données
Les données personnelles recueillies sur le site www.recloses.fr ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.
VI / Partage des données personnelles recueillies
Les informations personnelles collectées ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.
VII / Stockage et protection des données personnelles
La mairie de Recloses ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.
Afin de protéger ces données, celles-ci ne sont rendues accessibles qu’aux personnes responsables de la communication.
VIII / Droits de l’utilisateur
Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site www.recloses.fr ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit de restreindre le traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’objection
Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec la mairie de Recloses par téléphonie 01 64 24 20 29 ou par email mairie@recloses.fr.
IX / Politique au sujet des cookies
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.
Le site www.recloses.fr utilise les cookies suivants :
[Lister et décrire les cookies utilisés par votre site, la façon dont ils sont créés, leur objectif.]
Conformément au RGPD, vous pouvez choisir d’être prévenu à chaque fois qu’un cookie est créé, ou bien désactiver entièrement la transmission de cookies par le site.
Le site www.recloses.fr utilise également les cookies tiers suivants :
[Lister, si besoin, les cookies utilisés par votre site qui viennent de site tiers.]
X / Modification de la politique de confidentialité
Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.
XI / Contact
Mairie de Recloses
1 rue des Écoles 77760 Recloses
Tel : (+33) 1 64 24 20 29
Madame La Maire : Sonia RISCO
