Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés pour exercer ses pouvoirs de police administrative, c’est-à-dire pour maintenir l’ordre, la sécurité et la salubrité publics. Il peut aussi prendre des arrêtés dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal.
Un “arrêté municipal en vigueur” signifie que la décision du maire est actuellement une règle de droit qui s’applique concrètement sur le territoire de la commune. Ne pas la respecter peut entraîner une sanction, comme une amende.
S’il n’a pas de date de fin précisée, il reste applicable tant qu’il n’est pas abrogé.
LISTE DES ARRETES MUNICIPAUX EN VIGUEUR
Arrêté N° 15/2001 / Arrêté N° 26/2001 / Arrêté N° 24/2009
Portant sur la lutte contre les bruits de voisinage, en particulier les heures de tonte
Arrêté N° 08/2015
Réglementant la circulation et la divagation des animaux domestiques sur la voie publique
Arrêté N°17 /2015
Portant sur la réglementation pour la circulation des véhicules à moteur sur certaines voies
Arrêté N° 07/2023
Portant sur les modalités de fonctionnement de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune.
Arrêté N° 10/2024
Portant interdiction de stationnement des véhicules poids lourds sur le parking du Cimetière.
Arrêté N° 13/2025
Portant entretien des trottoirs et élagage des plantations le long de la voie publique.
